Responsable de traitement
MINDIA LAB, SAS, SIREN 991 603 598, 80 rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret, France, éditrice des sites renelya.fr (RENELYA) et mapaceligible.com (Ma PAC Éligible). Vous consultez mapaceligible.com. Contact : contact@renelya.fr.
Ma PAC Éligible est un service privé : il n’est ni l’Anah, ni France Rénov’, ni un organisme public, et ne garantit l’obtention d’aucune aide.
Traitements
Demande d’étude, de rappel ou de mise en relation (simulateur, Conseiller Particulier)
- Finalité : Répondre à votre demande : estimation indicative des aides, rappel pour qualifier le projet, et, si vous l’acceptez, transmission à un ou plusieurs professionnels adaptés.
- Données : Prénom, téléphone, email (facultatif), code postal, informations sur le logement, composition du foyer et tranche de revenus déclarées, délai du projet, résumé de la conversation, page d’arrivée et paramètres de campagne.
- Base légale : Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) ; transmission aux professionnels sur la base de votre accord exprès (case non pré-cochée).
- Destinataires : Équipe MINDIA LAB ; si vous l’avez accepté, un ou plusieurs professionnels adaptés à votre projet (installateurs RGE, mandataires ou délégataires CEE), uniquement pour répondre à votre demande. Aucune revente.
- Durée : 3 ans à compter du dernier contact.
Offres et actualités par email / SMS
- Finalité : Vous envoyer nos actualités et offres, uniquement si vous avez coché la case dédiée.
- Données : Prénom, email et/ou téléphone, date de l’accord, date de désinscription éventuelle.
- Base légale : Consentement (art. L34-5 CPCE, art. 6.1.a RGPD), facultatif et retirable.
- Destinataires : Équipe MINDIA LAB. Aucune transmission à des partenaires à des fins de prospection.
- Durée : 3 ans à compter du dernier contact ; en cas de désinscription, seule la trace de l’opposition est conservée pour la respecter.
Conseiller Particulier et Conseiller Pro (assistants IA)
- Finalité : Répondre à vos questions de façon automatisée. Les réponses sont générées par un service d’intelligence artificielle et restent indicatives.
- Données : Messages saisis pendant la conversation.
- Base légale : Intérêt légitime à fournir le service demandé (art. 6.1.f RGPD).
- Destinataires : Lovable (passerelle IA) et le fournisseur du modèle, en tant que sous-traitants, pour produire la réponse.
- Durée : Les conversations ne sont pas conservées par le site, sauf le résumé joint à une demande que vous envoyez.
Analyse de documents (Conseiller Pro)
- Finalité : Lire une fiche ou un document que vous ajoutez pour répondre à votre question.
- Données : Contenu du fichier (PDF, image, texte). N’envoyez ni pièce d’identité, ni données bancaires, ni données de santé.
- Base légale : Intérêt légitime à fournir le service demandé (art. 6.1.f RGPD).
- Destinataires : Service d’IA (sous-traitant) pour la lecture.
- Durée : Le fichier n’est pas conservé : il est utilisé pour la conversation en cours. Seuls le type et la taille du fichier sont comptés à des fins de suivi des coûts.
Demandes professionnelles (installateurs, mandataires, délégataires)
- Finalité : Étudier votre demande professionnelle et, si vous l’acceptez, vous orienter vers un partenaire.
- Données : Nom, société, SIREN, fonction, coordonnées professionnelles, besoins et fiches CEE concernées.
- Base légale : Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) ; transmission sur la base de votre accord.
- Destinataires : Équipe MINDIA LAB ; partenaire sélectionné si vous l’avez accepté.
- Durée : 3 ans à compter du dernier contact.
Contacts professionnels issus de sources publiques (prospection B2B)
- Finalité : Contacter des entreprises du secteur (RGE, mandataires, délégataires, obligés) pour leur présenter nos services, en lien avec leur activité professionnelle.
- Données : Raison sociale, SIREN, qualifications RGE, coordonnées professionnelles publiées par l’entreprise elle-même ou par des sources officielles (annuaire ADEME / data.gouv), avec source et date de collecte. Aucun email deviné ou généré.
- Base légale : Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).
- Destinataires : Équipe MINDIA LAB.
- Durée : 3 ans à compter du dernier contact ; en cas d’opposition, seule la trace de l’opposition est conservée. Chaque premier message indique l’origine des coordonnées et un moyen simple de s’opposer.
Sécurité et anti-abus
- Finalité : Limiter les envois abusifs et protéger le service.
- Données : Empreinte irréversible (hachée) de l’adresse IP, compteur par fonctionnalité. L’adresse IP n’est jamais stockée en clair.
- Base légale : Intérêt légitime (sécurité du service).
- Destinataires : Équipe MINDIA LAB.
- Durée : Compteurs supprimés à l’expiration de leur fenêtre ; statistiques agrégées sans identifiant 90 jours.
Suivi des coûts de l’IA
- Finalité : Mesurer le coût du service d’IA par fonctionnalité.
- Données : Modèle utilisé, nombre de jetons, coût estimé, fonctionnalité, code de conversation brouillé et type de trafic. Aucun contenu de message, nom, téléphone, email ou IP.
- Base légale : Intérêt légitime (gestion du service).
- Destinataires : Équipe MINDIA LAB (accès administrateur).
- Durée : Détail 90 jours, puis total mensuel sans identifiant.
Cookies et pixel Meta
- Finalité : Mesurer l’efficacité de nos publicités, uniquement avec votre accord.
- Données : Page vue et, après une demande enregistrée, l’événement « Lead » ; identifiants de cookie Meta.
- Base légale : Consentement (art. 82 loi Informatique et Libertés).
- Destinataires : Meta Platforms Ireland Ltd.
- Durée : Cookies Meta 90 jours ; preuve de votre choix 13 mois.
Appels téléphoniques
Nous vous appelons uniquement si vous l’avez demandé via un formulaire (rappel pour votre demande). Nous ne pratiquons pas de démarchage téléphonique sans votre accord préalable (article L223-1 du code de la consommation, en vigueur depuis le 11 août 2026).
Emails automatiques
Les messages liés à votre demande (accusé de réception, récapitulatif, suivi, mise en relation demandée) ne contiennent pas de publicité. Les messages commerciaux ne sont envoyés qu’avec votre accord et contiennent toujours un lien de désinscription gratuit, sans connexion.
Hébergement et transferts
Le site est hébergé par Lovable Labs Sweden AB (Suède). Certains sous-traitants (service d’IA, Meta) peuvent traiter des données hors de l’Union européenne ; ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (décision d’adéquation ou clauses contractuelles types).
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, vous opposer au traitement (notamment à toute prospection, à tout moment et sans justification), demander la portabilité des données que vous avez fournies (lorsque le traitement repose sur votre consentement ou sur des mesures précontractuelles), et retirer votre consentement à tout moment sans que cela remette en cause les traitements antérieurs. Écrivez à contact@renelya.fr ou utilisez la page contact. Réponse sous un mois. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr/plaintes).
Cookies
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