Référentiel des fiches CEE

Une fiche d’opération standardisée décrit les conditions et le calcul réglementaire d’une opération d’économies d’énergie. Sa version applicable dépend de la date d’engagement.

Catalogue officiel consulté le 17 septembre 2026

Comment lire une fiche CEE ?

Le code identifie l’opération. La version, la date d’effet, les critères techniques, les preuves et la méthode de calcul forment un ensemble : une règle isolée ne doit pas être appliquée à une autre version.

  • Retenir la version en vigueur à la date d’engagement
  • Vérifier le bâtiment, l’équipement et le professionnel concernés
  • Conserver les justificatifs et suivre les contrôles distincts de la fiche

Explorer le référentiel CEE

Les opérations sont organisées en six familles officielles. Aucun volume de fiches n’est affiché ici sans comptage officiel frais et vérifiable.

Ex. BAR-EN-101, PAC collective, récupération de chaleur, VMC, isolation réseau

Fiches prioritaires du référentiel

Validation et fraîcheur

Une page détaillée n’affirme des critères que si la version correspondante a été contrôlée humainement sur sa source officielle et reste à jour. Dans le cas contraire, elle indique clairement que la validation est en attente et n’est pas indexée.

Vous avez un code ou une opération en tête ?

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