Comment fonctionnent les CEE ?
Les acteurs soumis à l’obligation peuvent proposer des aides financières pour certains travaux. Contrairement à MaPrimeRénov’, les CEE ne constituent pas simplement une subvention directement versée par l’État : la prime est versée par un signataire de la charte CEE, selon son offre commerciale.
Prime CEE : montant à confirmer selon le logement, l’équipement remplacé, l’installation prévue et l’offre disponible.
Qui peut en bénéficier ?
Les CEE peuvent être accessibles à différents niveaux de revenus, même si certaines bonifications sont plus favorables à certains ménages. Les conditions dépendent de la fiche d’opération standardisée applicable et de l’offre retenue.
Conditions habituelles
- Logement concerné par l’opération standardisée
- Installation réalisée par une entreprise RGE
- Acceptation de l’offre CEE avant la signature du devis
- Respect des performances techniques exigées pour l’équipement
Cumul avec MaPrimeRénov’
Dans de nombreux cas, la prime CEE peut être cumulée avec MaPrimeRénov’, sous réserve des règles de cumul et d’écrêtement applicables. Le total des aides ne peut jamais dépasser le coût des travaux éligibles.
Découvrir le Coup de pouce Chauffage, la bonification des CEE